Scrutin n° 5810 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

7pour
27contre
3abstentions
37votants

Majorité requise : 18 voix sur 34 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORNon-votant — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (7)
  • Contre (27)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
070Contre
EPR
0120Contre
LFI-NFP
003Abstention
SOC
600Pour
DR
060Contre
ECOS
000Égalité
DEM
000Égalité
HOR
020Contre
LIOT
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
GDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources