Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5806 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

35pour
10contre
0abstentions
45votants

Majorité requise : 23 voix sur 45 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPPour — SOCContre — LFI-NFPPour — ECOSContre — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — HORNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (35)
  • Contre (10)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
600Pour
EPR
1300Pour
LFI-NFP
080Contre
SOC
500Pour
DR
600Pour
ECOS
210Pour
DEM
100Pour
HOR
200Pour
LIOT
000Égalité
GDR
010Contre
UDDPLR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources