Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5805 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

25pour
13contre
5abstentions
43votants

Majorité requise : 20 voix sur 38 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMContre — EPRPour — HORNon-votant — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRAbstention — RNPour — DRAbstention — RNAbstention — RNNon-votant — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (25)
  • Contre (13)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
005Abstention
EPR
1020Pour
LFI-NFP
080Contre
SOC
030Contre
DR
600Pour
ECOS
500Pour
DEM
100Pour
HOR
200Pour
LIOT
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
GDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources