Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5798 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

7pour
32contre
6abstentions
45votants

Majorité requise : 20 voix sur 39 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRPour — DEMContre — EPRContre — HORNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORContre — HORNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRAbstention — RNPour — DRAbstention — RNNon-votant — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (7)
  • Contre (32)
  • Abstention (6)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
006Abstention
EPR
1100Contre
LFI-NFP
0110Contre
SOC
060Contre
DR
400Pour
ECOS
030Contre
DEM
100Pour
HOR
120Contre
LIOT
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
GDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources