Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5795 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

22pour
21contre
7abstentions
50votants

Majorité requise : 22 voix sur 43 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORNon-votant — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — RNAbstention — RNContre — DRAbstention — RNAbstention — RNNon-votant — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (22)
  • Contre (21)
  • Abstention (7)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
007Abstention
EPR
0110Contre
LFI-NFP
1000Pour
SOC
700Pour
DR
070Contre
ECOS
500Pour
DEM
000Égalité
HOR
030Contre
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources