Scrutin n° 5791 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

18pour
23contre
2abstentions
43votants

Majorité requise : 21 voix sur 41 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — HORNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORNon-votant — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — DRPour — RNContre — RNNon-votant — RNPour — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (18)
  • Contre (23)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
250Contre
EPR
0101Contre
LFI-NFP
600Pour
SOC
501Pour
DR
060Contre
ECOS
500Pour
DEM
000Égalité
HOR
020Contre
LIOT
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
GDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

2 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources