Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5788 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

28pour
7contre
5abstentions
40votants

Majorité requise : 18 voix sur 35 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — SOCAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (28)
  • Contre (7)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
800Pour
EPR
900Pour
LFI-NFP
005Abstention
SOC
060Contre
DR
600Pour
ECOS
210Pour
DEM
100Pour
HOR
200Pour
LIOT
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
GDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources