Scrutin n° 5772 · 26 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

23pour
17contre
5abstentions
45votants

Majorité requise : 21 voix sur 40 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCPour — LIOTAbstention — SOCPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (23)
  • Contre (17)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
080Contre
EPR
1000Pour
LFI-NFP
090Contre
SOC
003Abstention
DR
600Pour
ECOS
002Abstention
DEM
000Égalité
HOR
500Pour
LIOT
100Pour
UDDPLR
000Égalité
GDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources