Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5767 · 26 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

18pour
18contre
7abstentions
43votants

Majorité requise : 19 voix sur 36 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNNon-votant — RN
  • Pour (18)
  • Contre (18)
  • Abstention (7)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
007Abstention
EPR
0120Contre
LFI-NFP
900Pour
SOC
500Pour
DR
040Contre
ECOS
200Pour
DEM
000Égalité
HOR
020Contre
LIOT
100Pour
UDDPLR
000Égalité
GDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources