Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5765 · 26 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

28pour
15contre
4abstentions
47votants

Majorité requise : 22 voix sur 43 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — EPRContre — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — RN
  • Pour (28)
  • Contre (15)
  • Abstention (4)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
900Pour
EPR
1120Pour
LFI-NFP
0100Contre
SOC
104Abstention
DR
600Pour
ECOS
020Contre
DEM
000Égalité
HOR
100Pour
LIOT
000Égalité
GDR
010Contre
UDDPLR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources