Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5761 · 26 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

21pour
26contre
2abstentions
49votants

Majorité requise : 24 voix sur 47 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — SOCContre — SOCPour — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — DRContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RN
  • Pour (21)
  • Contre (26)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
070Contre
EPR
080Contre
LFI-NFP
1100Pour
SOC
022Égalité
DR
250Contre
ECOS
500Pour
DEM
010Contre
HOR
030Contre
LIOT
100Pour
UDDPLR
000Égalité
GDR
200Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources