Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5760 · 26 février 2026 · Scrutin public

L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

37pour
14contre
3abstentions
54votants

Majorité requise : 26 voix sur 51 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCContre — LIOTAbstention — SOCPour — SOCPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (37)
  • Contre (14)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1100Pour
EPR
1000Pour
LFI-NFP
0100Contre
SOC
103Abstention
DR
700Pour
ECOS
410Pour
DEM
100Pour
HOR
300Pour
LIOT
010Contre
UDDPLR
000Égalité
GDR
020Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources