Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5759 · 26 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

31pour
19contre
3abstentions
53votants

Majorité requise : 26 voix sur 50 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — EPRAbstention — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (31)
  • Contre (19)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1001Pour
EPR
082Contre
LFI-NFP
1000Pour
SOC
400Pour
DR
070Contre
ECOS
500Pour
DEM
010Contre
HOR
030Contre
LIOT
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
GDR
200Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 autres votes différents (abstention)

Sources