Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5757 · 26 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

21pour
32contre
0abstentions
53votants

Majorité requise : 27 voix sur 53 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (21)
  • Contre (32)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0110Contre
EPR
0100Contre
LFI-NFP
1000Pour
SOC
400Pour
DR
070Contre
ECOS
400Pour
DEM
010Contre
HOR
030Contre
LIOT
100Pour
UDDPLR
000Égalité
GDR
200Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources