Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5755 · 26 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

11pour
36contre
1abstentions
48votants

Majorité requise : 24 voix sur 47 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — DRContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (11)
  • Contre (36)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
091Contre
EPR
090Contre
LFI-NFP
0100Contre
SOC
500Pour
DR
060Contre
ECOS
300Pour
DEM
000Égalité
HOR
020Contre
LIOT
200Pour
UDDPLR
000Égalité
GDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 autre vote différent (abstention)

Sources