Scrutin n° 5753 · 26 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

13pour
11contre
2abstentions
26votants

Majorité requise : 13 voix sur 24 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — RNNon-votant — RNAbstention — RN
  • Pour (13)
  • Contre (11)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
002Abstention
EPR
050Contre
LFI-NFP
400Pour
SOC
500Pour
DR
050Contre
ECOS
200Pour
DEM
000Égalité
HOR
010Contre
LIOT
200Pour
UDDPLR
000Égalité
GDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources