Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5752 · 26 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

18pour
32contre
0abstentions
50votants

Majorité requise : 26 voix sur 50 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — SOCContre — LIOTContre — NIContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (18)
  • Contre (32)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0120Contre
EPR
0100Contre
LFI-NFP
900Pour
SOC
400Pour
DR
040Contre
ECOS
400Pour
DEM
020Contre
HOR
020Contre
LIOT
110Égalité
UDDPLR
000Égalité
GDR
000Égalité
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources