Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5747 · 26 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

16pour
31contre
3abstentions
50votants

Majorité requise : 24 voix sur 47 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (16)
  • Contre (31)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1400Pour
EPR
0120Contre
LFI-NFP
011Égalité
SOC
060Contre
DR
030Contre
ECOS
040Contre
DEM
010Contre
HOR
042Contre
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDDPLR
200Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 autres votes différents (abstention)

Sources