Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5743 · 26 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

18pour
28contre
7abstentions
53votants

Majorité requise : 24 voix sur 46 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSContre — LIOTAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — NIContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — HORContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (18)
  • Contre (28)
  • Abstention (7)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1700Pour
EPR
0110Contre
LFI-NFP
011Égalité
SOC
023Abstention
DR
050Contre
ECOS
002Abstention
DEM
020Contre
HOR
041Contre
LIOT
020Contre
GDR
000Égalité
UDDPLR
100Pour
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 autres votes différents (abstention)

Sources