Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5735 · 26 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

34pour
10contre
8abstentions
52votants

Majorité requise : 23 voix sur 44 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LIOTPour — NIPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — UDDPLRPour — UDDPLRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (34)
  • Contre (10)
  • Abstention (8)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1100Pour
EPR
1110Pour
LFI-NFP
007Abstention
SOC
080Contre
DR
600Pour
ECOS
010Contre
DEM
000Égalité
HOR
300Pour
LIOT
100Pour
UDDPLR
101Égalité
GDR
000Égalité
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources