Scrutin n° 5724 · 25 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

193pour
79contre
29abstentions
301votants

Majorité requise : 137 voix sur 272 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRAbstention — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRAbstention — GDRPour — GDRContre — LFI-NFPAbstention — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCPour — SOCAbstention — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — LIOTPour — LIOTContre — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCContre — SOCPour — LIOTAbstention — SOCContre — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — NIPour — NIPour — NIPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — NIPour — NIPour — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRNon-votant — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMAbstention — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMAbstention — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — HORPour — HORPour — HORAbstention — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (193)
  • Contre (79)
  • Abstention (29)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
6601Pour
EPR
3606Pour
LFI-NFP
0371Contre
SOC
62213Contre
DR
2000Pour
ECOS
1173Contre
DEM
1822Pour
HOR
2201Pour
LIOT
800Pour
GDR
412Pour
UDDPLR
600Pour
NI
600Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

10 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

29 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources