Scrutin n° 5723 · 25 février 2026 · Scrutin public
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
191pour
42contre
71abstentions
304votants
Majorité requise : 117 voix sur 233 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (191)
- Contre (42)
- Abstention (71)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 12 | 3 | 53 | Abstention |
| EPR | 34 | 7 | 2 | Pour |
| LFI-NFP | 38 | 0 | 1 | Pour |
| SOC | 41 | 1 | 0 | Pour |
| DR | 4 | 15 | 2 | Contre |
| ECOS | 20 | 0 | 1 | Pour |
| DEM | 15 | 5 | 1 | Pour |
| HOR | 14 | 6 | 3 | Pour |
| LIOT | 6 | 2 | 0 | Pour |
| GDR | 4 | 1 | 1 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 1 | 5 | Abstention |
| NI | 3 | 1 | 2 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
26 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Yannick Chenevard (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Liliana Tanguy (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Annie Vidal (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Sébastien Huyghe (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Charles Rodwell (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Dominique Potier (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-Yves Bony (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Ian Boucard (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Frédérique Meunier (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Alix Fruchon (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Blandine Brocard (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Marc Fesneau (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-Carles Grelier (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Emmanuel Mandon (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Louise Morel (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Thierry Benoit (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-Michel Brard (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Thomas Lam (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Benoît Blanchard (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Joël Bruneau (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
- Laurent Mazaury (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
- Soumya Bourouaha (GDR) : contre, groupe majoritairement pour
27 autres votes différents (abstention)
- Théo Bernhardt (RN) : pour, groupe majoritairement abstention
- Anthony Boulogne (RN) : pour, groupe majoritairement abstention
- Sébastien Chenu (RN) : pour, groupe majoritairement abstention
- Alexandre Dufosset (RN) : pour, groupe majoritairement abstention
- Gaëtan Dussausaye (RN) : pour, groupe majoritairement abstention
- Jean-Philippe Tanguy (RN) : pour, groupe majoritairement abstention
- Antoine Villedieu (RN) : pour, groupe majoritairement abstention
- Alexis Jolly (RN) : pour, groupe majoritairement abstention
- Matthieu Marchio (RN) : pour, groupe majoritairement abstention
- Pascal Markowsky (RN) : pour, groupe majoritairement abstention
- Thomas Ménagé (RN) : pour, groupe majoritairement abstention
- Pierre Meurin (RN) : pour, groupe majoritairement abstention
- Anchya Bamana (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Marine Le Pen (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Frédéric-Pierre Vos (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Catherine Ibled (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Sandrine Lalanne (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement pour
- Fabrice Brun (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Vincent Descoeur (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Marie Pochon (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Sandrine Josso (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Paul Christophe (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Philippe Fait (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Michel Criaud (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Édouard Bénard (GDR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Vincent Trébuchet (UDDPLR) : contre, groupe majoritairement abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Bertrand Bouyx : voulait voter pour
- Jérémie Patrier-Leitus : ne voulait pas prendre part au vote