Scrutin n° 5719 · 25 février 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
116pour
177contre
10abstentions
303votants
Majorité requise : 147 voix sur 293 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (116)
- Contre (177)
- Abstention (10)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 63 | 0 | 1 | Pour |
| EPR | 8 | 35 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 36 | 1 | Contre |
| SOC | 1 | 42 | 0 | Contre |
| DR | 19 | 1 | 1 | Pour |
| ECOS | 0 | 21 | 0 | Contre |
| DEM | 3 | 16 | 3 | Contre |
| HOR | 10 | 12 | 1 | Contre |
| LIOT | 2 | 5 | 1 | Contre |
| GDR | 0 | 6 | 2 | Contre |
| UDDPLR | 7 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 3 | 3 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
25 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Olivia Grégoire (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Liliana Tanguy (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Annie Vidal (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Joséphine Missoffe (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sébastien Huyghe (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Charles Rodwell (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Dominique Potier (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Frédérique Meunier (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Blandine Brocard (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-Carles Grelier (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Louise Morel (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Thierry Benoit (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sylvain Berrios (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-Michel Brard (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- François Gernigon (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Thomas Lam (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Lise Magnier (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Michel Criaud (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Benoît Blanchard (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Joël Bruneau (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
- Christophe Naegelen (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
10 autres votes différents (abstention)
- Gaëtan Dussausaye (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement contre
- Ian Boucard (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Delphine Lingemann (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Emmanuel Mandon (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Sophie Mette (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Philippe Fait (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Constance de Pélichy (LIOT) : abstention, groupe majoritairement contre
- Stéphane Peu (GDR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Emmanuel Tjibaou (GDR) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Bertrand Bouyx : voulait voter contre
- Brigitte Liso : voulait voter contre
- Jérémie Patrier-Leitus : ne voulait pas prendre part au vote