Scrutin n° 5711 · 24 février 2026 · Scrutin public

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

73pour
47contre
1abstentions
121votants

Majorité requise : 61 voix sur 120 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NIPour — NIPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRContre — EPRContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRContre — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — HORContre — HORPour — HORContre — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (73)
  • Contre (47)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0291Contre
EPR
1410Pour
LFI-NFP
2000Pour
SOC
1600Pour
DR
180Contre
ECOS
800Pour
DEM
510Pour
HOR
630Pour
LIOT
100Pour
UDDPLR
050Contre
GDR
000Égalité
NI
200Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources