Scrutin n° 5708 · 24 février 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
55pour
100contre
5abstentions
160votants
Majorité requise : 78 voix sur 155 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (55)
- Contre (100)
- Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 38 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 1 | 18 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 24 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 28 | 1 | Contre |
| DR | 10 | 0 | 1 | Pour |
| ECOS | 0 | 11 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 6 | 2 | Contre |
| HOR | 2 | 8 | 1 | Contre |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Sébastien Huyghe (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Maud Petit (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Thomas Lam (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Benoît Blanchard (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
5 autres votes différents (abstention)
- Dominique Potier (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Xavier Breton (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Blandine Brocard (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Emmanuel Mandon (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Sylvain Berrios (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre