Scrutin n° 5707 · 24 février 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
68pour
91contre
0abstentions
159votants
Majorité requise : 80 voix sur 159 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (68)
- Contre (91)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 39 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 3 | 16 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 24 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 28 | 0 | Contre |
| DR | 12 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 10 | 0 | Contre |
| DEM | 3 | 5 | 0 | Contre |
| HOR | 6 | 4 | 0 | Pour |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
11 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Thomas Gassilloud (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sébastien Huyghe (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Dominique Potier (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Blandine Brocard (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Louise Morel (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Maud Petit (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Pierre Henriet (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Béatrice Piron (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Christophe Plassard (HOR) : contre, groupe majoritairement pour