Scrutin n° 5706 · 24 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

76pour
81contre
3abstentions
160votants

Majorité requise : 79 voix sur 157 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — NIContre — NIPour — LIOTPour — NIContre — NIContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRPour — EPRPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRAbstention — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORContre — HORContre — HORPour — HORContre — HORContre — HORPour — HORContre — HORPour — DRPour — DRPour — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (76)
  • Contre (81)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
5012Pour
EPR
2160Contre
LFI-NFP
0250Contre
SOC
1180Contre
DR
910Pour
ECOS
070Contre
DEM
350Contre
HOR
351Contre
LIOT
100Pour
GDR
000Égalité
UDDPLR
600Pour
NI
130Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

11 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

3 autres votes différents (abstention)

Sources