Scrutin n° 5706 · 24 février 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
76pour
81contre
3abstentions
160votants
Majorité requise : 79 voix sur 157 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (76)
- Contre (81)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 50 | 1 | 2 | Pour |
| EPR | 2 | 16 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 25 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 18 | 0 | Contre |
| DR | 9 | 1 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 7 | 0 | Contre |
| DEM | 3 | 5 | 0 | Contre |
| HOR | 3 | 5 | 1 | Contre |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| UDDPLR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 3 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
11 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Thomas Ménagé (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sébastien Huyghe (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Dominique Potier (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Frédérique Meunier (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Blandine Brocard (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Romain Daubié (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Maud Petit (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Sylvain Berrios (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-Michel Brard (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
3 autres votes différents (abstention)
- Gaëtan Dussausaye (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Stéphanie Galzy (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Philippe Fait (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre