Scrutin n° 5703 · 24 février 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
111pour
140contre
5abstentions
256votants
Majorité requise : 126 voix sur 251 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Pour (111)
Contre (140)
Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
72
0
0
Pour
EPR
2
25
1
Contre
LFI-NFP
0
38
0
Contre
SOC
0
34
0
Contre
DR
17
2
0
Pour
ECOS
0
17
0
Contre
DEM
2
13
1
Contre
HOR
6
4
3
Pour
LIOT
0
2
0
Contre
UDDPLR
10
0
0
Pour
GDR
0
2
0
Contre
NI
2
3
0
Contre
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
10 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Annie Vidal (EPR) : pour, groupe majoritairement contre