Scrutin n° 5698 · 24 février 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
94pour
107contre
7abstentions
208votants
Majorité requise : 101 voix sur 201 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
- Pour (94)
- Contre (107)
- Abstention (7)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 53 | 0 | 3 | Pour |
| EPR | 5 | 18 | 1 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 32 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 30 | 0 | Contre |
| DR | 14 | 2 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 11 | 0 | Contre |
| DEM | 2 | 5 | 0 | Contre |
| HOR | 6 | 4 | 3 | Pour |
| LIOT | 1 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 10 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| NI | 2 | 2 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
15 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Annie Vidal (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Joséphine Missoffe (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sébastien Huyghe (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Catherine Ibled (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Dominique Potier (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Frédérique Meunier (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Eric Liégeon (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Blandine Brocard (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Romain Daubié (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Bertrand Bouyx (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Pierre Henriet (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Béatrice Piron (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Joël Bruneau (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
7 autres votes différents (abstention)
- Sébastien Chenu (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Stéphanie Galzy (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Kévin Pfeffer (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Sandrine Lalanne (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Philippe Fait (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Lise Magnier (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Frédéric Valletoux (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour