Scrutin n° 5681 · 23 février 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
82pour
102contre
2abstentions
186votants
Majorité requise : 93 voix sur 184 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Union des droites pour la République".
- Pour (82)
- Contre (102)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 42 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 4 | 21 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 22 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 30 | 0 | Contre |
| DR | 14 | 2 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 12 | 0 | Contre |
| DEM | 2 | 8 | 0 | Contre |
| HOR | 8 | 3 | 2 | Pour |
| LIOT | 1 | 1 | 0 | Égalité |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| UDDPLR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 3 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
12 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Liliana Tanguy (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Annie Vidal (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Dominique Potier (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Frédérique Meunier (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Alix Fruchon (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Romain Daubié (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Emmanuel Mandon (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Bertrand Bouyx (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Béatrice Piron (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Frédéric Valletoux (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
2 autres votes différents (abstention)
- Philippe Fait (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Michel Criaud (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour