Scrutin n° 5675 · 23 février 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
67pour
88contre
1abstentions
156votants
Majorité requise : 78 voix sur 155 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (67)
- Contre (88)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 39 | 2 | 0 | Pour |
| EPR | 4 | 18 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 18 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 22 | 0 | Contre |
| DR | 10 | 1 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 9 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 6 | 0 | Contre |
| HOR | 4 | 7 | 1 | Contre |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 8 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| NI | 1 | 3 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
12 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Alexandre Dufosset (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Gaëtan Dussausaye (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Liliana Tanguy (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Annie Vidal (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Dominique Potier (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Frédérique Meunier (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Thierry Benoit (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- François Gernigon (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Thomas Lam (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Benoît Blanchard (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
1 autre vote différent (abstention)
- Philippe Fait (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre