Scrutin n° 5662 · 23 février 2026 · Scrutin public

L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

80pour
60contre
3abstentions
143votants

Majorité requise : 71 voix sur 140 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NIPour — LIOTPour — NIPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRContre — EPRContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRAbstention — HORContre — HORPour — EPRContre — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORContre — HORAbstention — HORPour — HORPour — HORPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (80)
  • Contre (60)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2381Contre
EPR
1630Pour
LFI-NFP
1800Pour
SOC
2010Pour
DR
1100Contre
ECOS
600Pour
DEM
710Pour
HOR
422Pour
LIOT
400Pour
GDR
000Égalité
UDDPLR
050Contre
NI
200Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

10 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

3 autres votes différents (abstention)

Sources