Scrutin n° 5659 · 23 février 2026 · Scrutin public

L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

64pour
57contre
3abstentions
124votants

Majorité requise : 61 voix sur 121 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRContre — EPRContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — HORContre — HORPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORContre — HORContre — HORPour — HORPour — HORAbstention — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (64)
  • Contre (57)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1340Contre
EPR
1450Pour
LFI-NFP
1500Pour
SOC
1610Pour
DR
192Contre
ECOS
600Pour
DEM
320Pour
HOR
431Pour
LIOT
300Pour
UDDPLR
030Contre
GDR
000Égalité
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

13 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

3 autres votes différents (abstention)

Sources