Scrutin n° 5658 · 23 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

54pour
69contre
5abstentions
128votants

Majorité requise : 62 voix sur 123 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — LIOTContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — LIOTContre — NIAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRPour — EPRContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORAbstention — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (54)
  • Contre (69)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
3720Pour
EPR
4141Contre
LFI-NFP
0170Contre
SOC
0141Contre
DR
801Pour
ECOS
070Contre
DEM
250Contre
HOR
042Contre
LIOT
040Contre
GDR
000Égalité
UDDPLR
300Pour
NI
020Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

8 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

5 autres votes différents (abstention)

Sources