Scrutin n° 5655 · 23 février 2026 · Scrutin public

L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

71pour
48contre
1abstentions
120votants

Majorité requise : 60 voix sur 119 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NIPour — LIOTPour — NIAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRContre — EPRPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORContre — HORPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORContre — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (71)
  • Contre (48)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0310Contre
EPR
1421Pour
LFI-NFP
1400Pour
SOC
1810Pour
DR
290Contre
ECOS
700Pour
DEM
520Pour
HOR
620Pour
LIOT
300Pour
UDDPLR
010Contre
GDR
000Égalité
NI
200Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources