Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5650 · 23 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

23pour
64contre
7abstentions
94votants

Majorité requise : 44 voix sur 87 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — SOCPour — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — NIPour — LIOTPour — NIPour — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRAbstention — HORAbstention — EPRContre — EPRAbstention — EPRNon-votant — EPRPour — EPRContre — EPRContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — DRContre — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRAbstention — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (23)
  • Contre (64)
  • Abstention (7)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0270Contre
EPR
272Contre
LFI-NFP
1300Pour
SOC
1130Contre
DR
052Contre
ECOS
401Pour
DEM
050Contre
HOR
022Égalité
LIOT
210Pour
GDR
000Égalité
UDDPLR
030Contre
NI
110Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

5 autres votes différents (abstention)

Sources