Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5628 · 20 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

29pour
53contre
1abstentions
83votants

Majorité requise : 42 voix sur 82 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRAbstention — EPRPour — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRPour — HORContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORContre — HORContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (29)
  • Contre (53)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1700Pour
EPR
2101Contre
LFI-NFP
0120Contre
SOC
1180Contre
DR
610Pour
ECOS
050Contre
DEM
040Contre
HOR
310Pour
LIOT
010Contre
UDDPLR
000Égalité
GDR
000Égalité
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources