Scrutin n° 5622 · 20 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

37pour
55contre
1abstentions
93votants

Majorité requise : 47 voix sur 92 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — SOCContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCPour — NIContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRPour — EPRContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRPour — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — HORPour — HORContre — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (37)
  • Contre (55)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2000Pour
EPR
4130Contre
LFI-NFP
0110Contre
SOC
1200Contre
DR
700Pour
ECOS
040Contre
DEM
041Contre
HOR
220Égalité
LIOT
010Contre
UDDPLR
000Égalité
GDR
200Pour
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources