Scrutin n° 5621 · 20 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

34pour
42contre
3abstentions
79votants

Majorité requise : 39 voix sur 76 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — ECOSAbstention — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — NIPour — EPRNon-votant — EPRContre — EPRPour — EPRContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (34)
  • Contre (42)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1600Pour
EPR
1030Pour
LFI-NFP
090Contre
SOC
0160Contre
DR
600Pour
ECOS
042Contre
DEM
041Contre
HOR
130Contre
LIOT
010Contre
UDDPLR
000Égalité
GDR
020Contre
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

3 autres votes différents (abstention)

Sources