Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5616 · 20 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

22pour
45contre
1abstentions
68votants

Majorité requise : 34 voix sur 67 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (22)
  • Contre (45)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1700Pour
EPR
0140Contre
LFI-NFP
000Égalité
SOC
0170Contre
DR
410Pour
ECOS
030Contre
DEM
160Contre
HOR
021Contre
LIOT
010Contre
UDDPLR
000Égalité
GDR
000Égalité
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources