Scrutin n° 5614 · 20 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

31pour
58contre
1abstentions
90votants

Majorité requise : 45 voix sur 89 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — DEMContre — EPRPour — EPRContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (31)
  • Contre (58)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1700Pour
EPR
5150Contre
LFI-NFP
0110Contre
SOC
1160Contre
DR
200Pour
ECOS
071Contre
DEM
170Contre
HOR
300Pour
LIOT
010Contre
GDR
200Pour
UDDPLR
000Égalité
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

7 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources