Scrutin n° 5609 · 20 février 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
31pour
61contre
2abstentions
94votants
Majorité requise : 47 voix sur 92 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (31)
- Contre (61)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 18 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 5 | 14 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 12 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 16 | 0 | Contre |
| DR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 9 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 6 | 1 | Contre |
| HOR | 1 | 2 | 1 | Contre |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 1 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
7 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Liliana Tanguy (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Annie Vidal (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sébastien Huyghe (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Dominique Potier (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Sylvain Berrios (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
2 autres votes différents (abstention)
- Maud Petit (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Thomas Lam (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre