Scrutin n° 5586 · 20 février 2026 · Scrutin public

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

55pour
31contre
0abstentions
86votants

Majorité requise : 44 voix sur 86 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NIPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRContre — HORPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORNon-votant — HORPour — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (55)
  • Contre (31)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1180Contre
EPR
1140Pour
LFI-NFP
1200Pour
SOC
1400Pour
DR
070Contre
ECOS
700Pour
DEM
200Pour
HOR
310Pour
LIOT
200Pour
GDR
200Pour
UDDPLR
010Contre
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources