Scrutin n° 5585 · 20 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

34pour
50contre
1abstentions
85votants

Majorité requise : 43 voix sur 84 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — EPRNon-votant — EPRPour — DEMContre — EPRPour — EPRPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRPour — HORContre — EPRContre — EPRPour — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — HORPour — HORNon-votant — HORContre — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (34)
  • Contre (50)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1700Pour
EPR
4100Contre
LFI-NFP
0100Contre
SOC
1140Contre
DR
700Pour
ECOS
090Contre
DEM
220Égalité
HOR
211Pour
LIOT
010Contre
GDR
020Contre
UDDPLR
100Pour
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)
  • Lise Magnier (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour

Sources