Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5584 · 20 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

8pour
42contre
15abstentions
65votants

Majorité requise : 26 voix sur 50 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCContre — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — NIContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORNon-votant — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (8)
  • Contre (42)
  • Abstention (15)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0130Contre
EPR
0100Contre
LFI-NFP
602Pour
SOC
0112Abstention
DR
060Contre
ECOS
241Contre
DEM
020Contre
HOR
040Contre
LIOT
010Contre
GDR
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

4 autres votes différents (abstention)

Sources