Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5581 · 19 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

42pour
77contre
0abstentions
119votants

Majorité requise : 60 voix sur 119 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRPour — EPRContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORNon-votant — HORContre — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (42)
  • Contre (77)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2610Pour
EPR
4100Contre
LFI-NFP
0200Contre
SOC
1220Contre
DR
800Pour
ECOS
080Contre
DEM
360Contre
HOR
050Contre
LIOT
020Contre
GDR
020Contre
UDDPLR
000Égalité
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources