Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5574 · 19 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

55pour
75contre
2abstentions
132votants

Majorité requise : 66 voix sur 130 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — LIOTContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRPour — HORContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — HORAbstention — HORAbstention — HORPour — HORNon-votant — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (55)
  • Contre (75)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2900Pour
EPR
4130Contre
LFI-NFP
0180Contre
SOC
1210Contre
DR
900Pour
ECOS
0140Contre
DEM
370Contre
HOR
502Pour
LIOT
110Égalité
UDDPLR
100Pour
GDR
200Pour
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

8 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

2 autres votes différents (abstention)

Sources