Scrutin n° 5571 · 19 février 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
32pour
83contre
9abstentions
124votants
Majorité requise : 58 voix sur 115 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
- Pour (32)
- Contre (83)
- Abstention (9)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 13 | 12 | 5 | Pour |
| EPR | 4 | 12 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 22 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 21 | 0 | Contre |
| DR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 11 | 0 | Contre |
| DEM | 3 | 1 | 2 | Pour |
| HOR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| UDDPLR | 0 | 1 | 2 | Abstention |
| NI | 0 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
18 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Sophie Blanc (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Manon Bouquin (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Nicolas Dragon (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Thierry Frappé (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Christian Girard (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Anne Sicard (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Frédéric Weber (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Claire Marais-Beuil (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Pascal Markowsky (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Patrice Martin (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Julien Rancoule (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Liliana Tanguy (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Annie Vidal (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Dominique Potier (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Anne Bergantz (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
8 autres votes différents (abstention)
- Philippe Ballard (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Christophe Bentz (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jorys Bovet (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Christine Loir (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Catherine Rimbert (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Éric Martineau (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jean-Paul Mattei (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Vincent Trébuchet (UDDPLR) : contre, groupe majoritairement abstention