Scrutin n° 5571 · 19 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

32pour
83contre
9abstentions
124votants

Majorité requise : 58 voix sur 115 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — NIContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRPour — EPRContre — DEMPour — DEMPour — DEMAbstention — DEMNon-votant — DEMPour — DEMAbstention — DEMContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — UDDPLRContre — RNPour — RNContre — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — RNPour — RNPour — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (32)
  • Contre (83)
  • Abstention (9)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
13125Pour
EPR
4120Contre
LFI-NFP
0220Contre
SOC
1210Contre
DR
500Pour
ECOS
0110Contre
DEM
312Pour
HOR
600Pour
LIOT
010Contre
GDR
000Égalité
UDDPLR
012Abstention
NI
020Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

18 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

8 autres votes différents (abstention)

Sources