Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5568 · 19 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

57pour
81contre
2abstentions
140votants

Majorité requise : 70 voix sur 138 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — NIContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRPour — EPRContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMNon-votant — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORAbstention — HORAbstention — HORPour — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (57)
  • Contre (81)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
3200Pour
EPR
4130Contre
LFI-NFP
0230Contre
SOC
1230Contre
DR
810Pour
ECOS
0140Contre
DEM
440Égalité
HOR
502Pour
LIOT
010Contre
GDR
000Égalité
UDDPLR
300Pour
NI
020Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

2 autres votes différents (abstention)

Sources