Scrutin n° 5566 · 19 février 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
11pour
123contre
5abstentions
139votants
Majorité requise : 68 voix sur 134 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (11)
- Contre (123)
- Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 31 | 1 | Contre |
| EPR | 0 | 18 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 11 | 4 | 3 | Pour |
| SOC | 0 | 24 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 13 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 7 | 1 | Contre |
| HOR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Ségolène Amiot (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Perceval Gaillard (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Andy Kerbrat (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Thomas Portes (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
5 autres votes différents (abstention)
- Yoann Gillet (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement pour
- Sylvie Ferrer (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement pour
- Danièle Obono (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement pour
- Maud Petit (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Anne Bergantz : voulait voter contre
- Philippe Bolo : ne voulait pas prendre part au vote